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M-35.1, r. 164.02.1 - Règlement sur le fichier des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les documents suivants doivent être conservés pour une durée d’au moins 2 ans à partir de leur date d’échéance:
1°  les correspondances;
2°  les sondages;
3°  les discours et allocutions des représentants de l’Office.
Décision 12309, a. 8.
En vig.: 2023-01-04
8. Les documents suivants doivent être conservés pour une durée d’au moins 2 ans à partir de leur date d’échéance:
1°  les correspondances;
2°  les sondages;
3°  les discours et allocutions des représentants de l’Office.
Décision 12309, a. 8.
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